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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 34
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Texte complet
34. Caducité et forclusion (art. 376), recours (art. 25 et 84). La Cour peut relever une partie du défaut à l’origine du constat de caducité ou de forclusion.
Décision 2015-12-10, a. 34.
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